Pierre Donnars
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Donnars (Pierre)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants
C.F.T.C
Groupe:
Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000371082
(source JORF)
nomination
04 Août 1995
04/08/1995